Conditions générales de Vente
Mise à jour du 01 Mars 2020
Préambule Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de ve-lou le service vu autrement - www.ve-lou.fr
Les présentes conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ve-lou et son client.
1- Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
2- Objet Les présentes conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ve-lou propose et vend ces produits à ces clients.
Ces conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3- Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
4- Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ve-lou ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés par ve-lou à ses clients est disponible sur commande.
Cependant,, tous les produits commercialisés par ve-lou peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
5- Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Ve-lou confirmera au client de l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse E-Mail que ce dernier aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Ve-lou se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
Ve-lou ne sauraient être tenus responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6- Disponibilité des produits Les produits ne sont disponible que sur commande.
7- Livraison Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, ve-lou s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à ve-lou sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, la responsabilité solidaire de ve-lou ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le client choisit lui-même son mode de livraison quand il passe sa commande.
Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "frais de port / délai".
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ve-lou ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon de fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un où plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues sur la page " Satisfaite ou remboursée".
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ve-lou de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne fera l'objet que d'une seule livraison.
Chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Toute commande payée par chèque pour un montant supérieur à 50€ ne sera expédiée que 5 jours après la remise en banque du chèque.
8- Droit de rétraction Article L121-20. Modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - Article 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.
Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, et copie de la facture en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Monsieur Louis RISSONS
La faurie
07240 SILHAC Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de prendre contact avec le service client Ve-lou par E-Mail à l'adresse :
velou.service@gmail.com En cas d'exercice du droit de rétractation, ve-lou s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de 15 jours, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
9- Définition du prix Le prix est exprimé en Euro et uniquement en Euro.
Le client devra demander un devis pour certaines réalisations qui se fera dès l'acceptation du devis par le client.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents aux transports.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits les frais de transports et de mise en service.
La T.V.A ( toutes taxes comprises), n'est pas applicable à l'ensemble des prix figurant sur le site ve-lou conformément à l'article 293B du CGI TVA. non applicable.
10- Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ve-lou.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
En fonction de son pays d'origine, du montant de la commande, le client dispose d'un au moins de ces 4 moyens pour payer sa commande :
* chèque
* mandat cash
* mandat compte
* Virement bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction est validée.
11- Responsabilités Ve-lou, ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ve-lou sera, en tout état de cause, limitée au moment de la commande et ne saura être mie en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ve-lou se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de votre ville est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Dans tous les cas ve-lou ne pourra être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de ve-lou est systématiquement limitée à la valeur du produit, mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévus aux articles 1625 et suivants du code Civil.
Le client pourra contacter le service client par E-Mail à l'adresse : velou.service@gmail.com
Une réponse lui sera apporté dans un délai de 2 jours ouvrés.
